Convention Between the United States of America and His Majesty the Emperor of All the Russias, Relative to Navigating, Fishing, Etc., in the Pacific Ocean

Concluded April 17, 1824; ratifications exchanged January 11, 1825; proclaimed January 12, 1825

Au Nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité

    Le Président des États Unis d' Amérique, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, voulant cimenter les liens d'amitié qui les unissent, et assurer entre eux le maintien invariable d'un parfait accord, moyennant la présente Convention, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir: Le Président des États Unis d'Amérique, le Sieur HENRY MIDDLETON, citoyen des dits États, et leur Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale: et Sa Majesté L'Empereur de toutes les Russies, ses amés et féaux les Sieurs CHARLES ROBERT Comte de NESSELRODE, Couseiller Privé actuel, Membre de Council d'État, Secrétaire d'État Dirigeant le Ministère des affaires étrangères, Chambellan actuel, Chevalier de l'ordre de St. Alexandre Nevsky, Grand Croix de l'ordre de St. Wladimir de la 1re classe, Chevalier de celui de l'aigle blanc de Pologne, Grand Croix de l'ordre de St. Etienne d'Hongrie, Chevalier des ordres du St. Esprit et de St. Michel et Grand Croix de celui de la Légion d'Honeur de France, Chevalier Grand Croix des ordres de l'Aigle noir et de l'aigle rouge de Prusse, de l'annonciade de Sardaigne, de Charles III d'Espagne, de St. Ferdinand et du mérite de Naples, de l'Eléphant de Danemarc, de l'Étoile Polaire de Suède, de la Couronne de Wurtemberg, des Guelphes de Hanovre, du Lion Belge, de la Fidélité de Bade, et de St. Constantin de Parme et PIERRE de POLETICA, Conseiller d'État actuel, Chevalier de l'ordre de St. Anne de la 1re classe et Grand Croix de l'ordre de St. Wladimir de la seconde; lesquels après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les stipulations suivantes.

ARTICLE PREMIER.
Il est convenu que dans aucune partie du grand océan, appelé communément Océan Pacifique ou Mer du Sud, les citoyens ou sujets respestifs des hautes puissances contractantes ne seront, ni troublés, ni gênés, soit dans la navigation, soit dans 1'exploitation de la pêche, soit dans la faculté d'aborder aux côtes sur des points que ne seroient pas déja occupés, afin d'y faire le commerce avec les indigènes, sauf toutefois les restrictions et conditions déterminées par les articles qui suivent.

ARTICLE DEUXIÈME.
Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercés sur le grand océan par les citoyens et sujets des hautes puissauces contractantes ne deviennent le prétexte d'un commerce illicite, il est convenu, que les citoyens des États Unis n'aborderont à aucun point où il se trouve un établissement Russe, sans la permission du Gouverneur ou Commandant; et que réciproquement les sujets Russes ne pourront aborder sans permission à aucun établissement des États-Unis sur la Côte nord ouest.

ARTICLE TROISIÈME.
Il est convenu en outre, que dorénavant il ne pourra être formé par les citoyens des États-Unis, ou sons l'autorité des dits États, aucun établissement sur la Côte nord ouest d'Amérique, ni dans ancune des îles adjacentes au nord du cinquante quatrième degré et quarante minutes de latitude septentrionale; et que de même il n'en pourra être formé aucun par des sujets Russes, ou sous l'autorité de la Russie, au sud de la même parallèle.

ARTICLE QUATRIÈME.
Il est néanmoins entendu que pendant un terme de dix années à compter de la signature de la présente Convention, les vaisseaux de deux Puissances, ou qui appartiendroient à leurs citoyens ou sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes havres et criques sur la côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays.

ARTICLE CINQUIÈME.
Sont toutefois exceptées de ce même commerce accordé par l'article précédent, toutes les liqueurs spiritueuses, les armes à feu, armes blanches, poudre et munitions de guerre de toute espèce, que les deux Puissances s'engagent réciproquement à ne pas vendre, ni laisser vendre aux Indigènes par leurs citoyens et sujets respectifs, ni par aucun individu qui se trouveroit sous leur autorité. Il est également stipulé que cette restriction ne pourra jamais servir de prétexte, ni être alléguée dans aucun case, pour autoriser soit la visite ou la détention des Vaisseaux, soit la saisie de la marchandise, soit enfin des mesures quelconques de contrainte envers les armateurs ou les équipages qui feroient ce commerce; les hautes Puissances contractantes s'étant réciproquement réserve de statuer sur les peines à encourir, et d'infliger les amendes encourues en cas de contravention à cet article, par leurs citoyens ou sujets respectifs.

ARTICLE SIXIÈME.
Lorsque cette Convention aura été dûment ratifiée par le Président des État Unis de l'avis et du consentement du Sénat, d'une part, et de l'autre par Sa Majesté L'Empereur de toutes les Russies, les ratifications en seront échangées à Washington dans le délai de dix mois de la date ci-dessous ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont fait apposer les sachets de leurs armes.

    Fait à St. Pétersbourg, le 17 (5) Avril de l'an de grâce mil huit cent vingt quatre-.

    [L.S.] HENRY MIDDLETON.
    [L.S.] Le Comte CHARLES DE NESSELRODE.
    [L.S.] PIERRE DE POLETICA.