Convention Between Great Britain and Russia

This is the original French version - an English translation can be seen here

Au Nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.

    Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, et Sa Majesté I'Empereur de toutes les Russies, désirant resserrer les liens de bonne intelligence et d'amitié qui les unissent, au moyen d'un accord qui régleroit, d'après le principe des convenances réciproques, divers points relatifs au Commerce, à la Navigation, et aux Pêcheries de les Sujets sur l'Océan Pacifique, ainsi que lea limites de leurs Possessions respectives sur la Côte Nord Ouest de I'Amérique, ont nommé des Plénipotentiaires pour conclure une Convention à cet effet, savoir: - Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de La Grande Bretagne et de l'Irlande, le Très Honourable Stratford Canning, Conseiller de Sa Majesté en Son Conseil Privé, &c. Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Charles Robert Comte de Nesselrode, Son Conseiller Privé actuel, Membre du Conseil de l'Empire, Secrétaire d'État dirigeant le Ministère des Affaires Étrangères, &c.; et le Sieur Pierre de Poletica, Son Couseiller d'État actuel, &c. Lesquels lénipotentiaires, après s'être communiqué leurs Pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivant:-

    I.     Il est convenu que dans aucune partie du Grand Océan, appelé communément Océan Pacifique, les sujets respectifs des Hautes Puissances Coutractantes ne seront ni troublés, ni gênés, soit dans la navigation, soit dans l'exploitation de la pêche, soit dans la faculté d'aborder aux côtes, sur des Points qui ne seroient pas déjà occupés, afin d'y faire le commerce avec les Indigènes, sauf toutefois les restrictions et conditions déterminées par les Articles qui suivent.

    II.     Dans le vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercés sur le Grand Océan par les Sujets des Hautes Parties Contractantes, ne deviennent le prétexte d'un commerce illicite, il est convenu que les Sujets de Sa Majesté Britannique n'aborderont à aucun Point où il se trouve un Établissement Russe, sans la permission du Gouverneur ou Commandant, et que, réciproquement, les Sujets Russes ne pourrout aborder, sans permission, à aucun Établissement Britannique, sur la Côte Nord Ouest.

    III.     La ligne de démarcation entre les Possessions des Hautes Parties Contractantes sur la Côte du Continent et les Îles de I'Amérique Nord Ouest, sera tracée ainsi qu'il suit:-

    À partir du Point le plus méridional de l'Île dite Prince of Wales, lequel Point se trouve sous la parallèle du 54me degré 40 minutes de latitude Nord, et entre le 131me et le 133me degré de longitude Ouest (Méridien de Greenwich), la dite ligne remontera au Nord le long de la passe dite Portland Channel, jusqu'au Point de la terre ferme où elle atteint le 56me degré de latitude Nord: de ce point la ligne de démarcation suivra la crête des montagnes situées parallélement à la Côte, jusqu'au point d'intersection du 141me degré de longitude Ouest (même Méridien); et, finalement, du dit point d'intersection, la même ligne méridienne du 141me degré formera, dans son prolongement jusqu'à, la mer Glaciale, la limite entre les Possessions Russes et Britanniques sur le Continent de l'Amérique Nord Ouest.

    IV.     Il est entendu, par rapport à la ligne de démarcation déterminée dans l'Article précedént:
    1°.     Que l'île dite Prince of Wales appartiendra toute entière à La Russie :
    2°.     Que partout où la crête des montagnes qui s'étendent dans une direction paralléle a la Côte depuis le 56me degré de latitude Nord au point d'intersection du 141me degré de longitude Ouest, se trouveroit à la distance de plus de dix lieues marines de l'Océan, la limite entre les Possessions Britanniques et la lisiére de Côte mentionnée ci-dessus comme devant appartenir à La Russie, sera formée par une ligne parallèle aux sinuosités de la Côte, et qui ne pourra jamais en être éloignée que de dix lieues marines.

    V.     Il est convenu en outre, que nul Êtablissement ne sera formé par l'une des deux Parties dans les limites que les deux Articles précédens assignent aux Possessions de l'Autre. En conséquence, les Sujets Britanniques ne formeront aucun Établissement soit sur la côte, soit sur la lisiére de terre ferme comprise dans les limites des Possessions Russes, telles qu'elles sont désignées dans les deux Articles précédens; et, de même, nul Éttablissement ne sera formé par des Sujets Russes au delà des dites limites.

    VI.     Il est entendu que les Sujets de Sa Majesté Britannique, de quelque Côte qu'ils arrivent, soit de l'Océan, soit de l'intérieur du Continent, jouiront à perpétuitié du droit de naviguer librement,et sans entrave quelconque, sur tonu les fleuves et rivières, qui, dans leurs cours vers la mer Pacifique, traverseront la ligne de démarcation sur la lisière de la Côte indiquée dans l'Article 3 de la présente Convention.

    VII.     Il est aussi entendu que, pendant 1'espace de dix Ans, à dater de la signature de cette Convention, les Vaisseaux des deux Puissances, ou ceux appartenans à leurs Sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter, sans entrave quelconque, toutes les Mers intérieures, les Golfes, Havres, et Criques sur la Côte mentionnée dans Il'Article 3 afin d'y faire le pêche et le commerce avec les Indigènes.

    VIII.     Le Port de Sitka, ou Novo Archangelsk, sera onuvert au Commerce et aux Vaisseaux des Sujets Britanniques durant 1'espace de dix ans, à dater de 1'échange des Ratifications de cette Convention. Au cas qu'une prolongation de ce terme de dix ans soit accordée à quelque autre Puissance, la même prolongation sera également accordée à La Grande Bretange.

    IX.     La susdite liberté de commerce ne s'appliquera point au trafic des liqueurs spiritueuses, des armes à feu, des armes blanches, de la poudre à canon, ou d'autres munitions de guerre; les Hautes Parties Contractauntes s'engageant réciproquement à ne laisser ni vendre, ni livrer, de quelque maniére que ce puisse être, aux Indigènes du pays, les articles cidessus mentionnés.

    X.     Tout Vaisseau Britannique ou Russe naviguant sur l'Océan Pacifique, qui sera forcé par des tempêtes, ou par quelque accident, de se réfugier dans les Ports des Parties respectives, aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires, et de se remettre en mer, sans payer d'autres Droits que ceux de Port et de Fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour les Bâtimens Nationaux. Si, cependant, le Patron d'un tel navire se trouvoit dans la nécessité, de se défaire d'une partie de res marchandises pour subvenir a ses dépenses, il sera tenu de se conformer aux Ordonnances et aux Tarifs de l'Endroit où il aura abordé.

    XI.     Dans tous les cas de plaintes rélatives à l'infraction des Articles de la présente Convention, les Autorités Civiles et Militaires des deux Hautes Parties Contractantes, sans se permettre au préalable ni voie de fait, ni mesure de force, seront tenues de faire un rapport exact de l'affaire et de ses circonstances à leurs Cours respectives, lesquelles s'engagent à la régler à l'amiable, et d'après les principes d'une parfaite justice.

    XII.     La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, on plutôt si faire se peut.

    En Foi de quoi les P1énipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

    Fait à St. Pétersbourg, le Vingt huit (Seize) Février, de l'an de Grâce mil huit cent vingt-cinq.

[L. S.] STRATFORD CANNING.
[L. S.] Le Comte de NESSELRODE.
[L. S.] PIERRE DE POLETICA.